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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pur permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site Web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, pendant l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation d'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les rubriques utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou mise à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récéntes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement à tout temps sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous qvons fqit tous les efforts pour afficher le plus précisement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique virtuelle. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de l'écran de votre ordinateur, quelle qu'en soit la couleur, sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

L'activation initiale de tous les produits achetés doit être effectuée au plus tard 3 mois après la date d'achat. Notez que la période d'activation initiale ne correspond pas à la période de garantie du produit - tous les détails de la garantie sont expliqués en détail dans la sectionSECTION 23 - GARANTIE JURIDIQUE" des conditions générales.


SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez de notre boutique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en notifier par courriel et/ou par l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements mis à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués à notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres renseignements, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant ou se rapportant de l'utilisation que vous faites d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le/les fournisseurs tiers concernés.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, des marques de commerce, de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels par l'entremise du magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS NON PERMISES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois, lois ou ordonnances locales, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet ; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) à des fins de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service, des autres sites Web, ou Internet connexes. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - DROIT D'AUTEUR

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ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Notre déclaration d'authenticité peut être fournie sur demande.

ARTICLE 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LicenceDeals et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, qui ne peuvent pas être tenus responsables de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payés par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles contiennent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 16 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du comité de rédaction.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément à la législation bulgare.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour vous assurer qu'il n'y a pas de changements. En continuant d'utiliser notre site Web ou le Service ou d'y accéder après l'affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 21 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante [email protected]

ARTICLE 22 - PAIEMENT

22.a Collection des paiements
Le paiement par carte de débit ou de crédit sera collecté dans les deux à cinq jours suivant l'achat.

22.B Devises de paiement
Tous les prix sont indiqués en euro (EUR) ou en leva bulgare (BGN), TTC ou HT, et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. LicenceDeals accepte également les paiements effectués en leu roumain (RON). Le coût total de votre commande est le prix des produits commandés. Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes spécifiées dans la section de paiement de ce site Web. Le paiement sera débité et compensé de votre compte dans un délai de deux à cinq jours. Vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée pour émettre le paiement est la vôtre. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse ou n'autorise pas le paiement, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas responsables de tout retard ou non-livraison.

22.C LicenceDeals.com (Digital Content Distribution LTD)  utilise  Gate2Payments.dk en tant que fournisseur de services de paiement, qui est approuvé pour crypter toutes les informations de carte avec le protocole SSL (Secure Socket Layer).

SECTION 23 - GARANTIE LÉGALE
Le client est tenu de nous soumettre, par écrit ou par courrier électronique ([email protected]), toute réclamation concernant les marchandises livrées par nos soins, dans un délai de 2 ans après la livraison. Le client doit notifier LicenceDeals dans les 2 mois suivant la constatation du défaut.